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Les Contrats de Pays

Les Contrats de Pays : Une mise en oeuvre de la Stratégie du Pays

Le Contrat de Pays est la déclinaison opérationnelle de la stratégie du territoire. Il liste des actions que le Pays souhaite soutenir ou mettre en oeuvre dans différents domaines.

Ce Contrat pluriannuel est négocié avec nos partenaires financiers : Etat, Conseil Régional, Conseil Général. En effet, chaque financeur détermine une enveloppe globale de crédits qui sera attribuée à notre territoire pour la durée du Contrat et négocie avec le Pays sur quel type d'action ces crédits seront attribués.

• Télécharger : guide pratique du Contrat de Pays (PDF - 482 Ko)

Le 1er Contrat de Pays : Un bilan positif

Le premier Contrat de Pays a été signé en décembre 2004. Il a permis d'accompagner 64 projets publics ou privés en 3 ans.

 En quelques chiffres :

• 64 projets soutenus
• 14,9 millions d'euros investis
• 2,5 millions d'euros d'aides attribuées au titre du Pays
• 42% des aides attribuées à des projets touristiques

 Au delà des chiffres, ce premier Contrat a surtout permis au Pays de s'affirmer comme un acteur essentiel du développement local du territoire. Le Pays peut aujourd'hui se positionner comme une structure d'appui aux porteurs de projets, y compris pour les collectivités existantes.

La dynamique du Pays a, sans nul doute, également contribué à la structuration intercommunale complète du territoire.

• Télécharger : Evaluation du 1er Contrat de Pays (PDF - 1006 Ko)

Le 2ème Contrat de Pays : Un Contrat Unique Pays - Agglomération

Le 1^er Contrat de Pays a pris fin au 31 décembre 2007. Dés septembre 2007, le Pays Beaunois a mis en place un travail de réflexion et de concertation pour élaborer le nouveau Contrat de Pays.

Ce Contrat aura la particularité d'être un Contrat signé avec un partenaire supplémentaire : la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud. En effet, la Communauté d'Agglomération constitue un territoire de projet à l'intérieur du territoire du Pays. Elle pouvait ainsi prétendre elle-aussi  à un Contrat de développement. Afin de rationaliter et de coordonner l'action du Pays et de l'Agglomération, les élus ont décidé de travailler sur un Contrat Unique Pays et Agglomération pour la période 2008-2013.

Le Pays a préparé son nouveau Contrat en mobilisant prés de 350 personnes issues des forces vives du territoire qui ont travaillé au sein de 9 commissions de travail pendant 5 mois.

Le Contrat Unique de Développement du Beaunois a été construit autour de 4 axes stratégiques :

• Axe 1 - Les richesses patrimoniales et naturelles, sources de développement économique durable et d'appropriation du territoire
• Axe 2 - Les filières d'excellence, présentes ou en devenir du Pays source d'emploi durable
• Axe 3 - Le développement économique et urbain équilibré du territoire
• Axe 4 - Pour un maintien de la population sur l'ensemble du Pays

Enfin, le Pays et l'Agglomération ont défini 3 priorités transversales que l'on retrouve dans chaque action du Contrat :   

• Le développement numérique du territoire
• Développer l'accessibilité pour tous sur l'ensemble du Pays
• Développer les partenariats et les coopérations

Ce Contrat est construit, comme le précédent, autour de fiches actions qui déterminent le type de projet que le territoire souhaite accompagner, les modalités de sélection des projets et le niveau d'aide possible.

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