Pays Beaunois

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L'organisation du Pays

Le Pays Beaunois : Une structure souple

Créée en 2001 pour mettre en place le Pays, l'Association « Pays Beaunois » est la structure en charge de l'animation et de la gestion du Contrat du Pays Beaunois. Elle a pour mission de structurer la politique de développement définie collectivement au sein du territoire, d'animer et d'accompagner le territoire et ses porteurs de projets, d'étudier les demandes de subventions.

L'Association est composée d'une Assemblée Générale et d'un Bureau au sein desquels siègent les représentants élus et socioprofessionnels du territoire.

 L'Association est dotée de moyens humains propres qui lui permettent d'assurer son rôle d'animation et d'accompagnement des porteurs de projet.

 Le Pays Beaunois est épaulé dans ses choix par le Conseil de Développement, structure informelle qui regroupe les forces vives du territoire.

• Télécharger : Statuts du Pays Beaunois (PDF - 46 Ko)

Le rôle et les missions du Pays

Il permet, sur un territoire relativement vaste, de rationnaliser et de dynamiser l'action publique. De même, grâce à l'ingénierie développée par le Pays, les Communes, les Communautés de Communes, les Consulaires et les porteurs de projets privés ont pu bénéficier d'un apport technique et méthodologique ne se limitant pas aux seules actions éligibles au Contrat de Pays.

L'Assemblée Générale du Pays

Elle est l'interlocutrice des institutions qui accompagnent et aident financièrement le Pays : Conseil Régional, Conseil Général, Etat. C'est elle qui contractualise avec ces partenaires et veille également à la bonne gestion financière de l'Association.

Elle est composée de 22 personnes représentatives de chaque canton, chaque structure intercommunale et d'un représentant par Chambres consulaires :

Les Conseillers Généraux du Pays :

• Le Conseiller Général du canton de Beaune Nord
• Le Conseiller Général du canton de Beaune Sud
• Le Conseiller Général du canton de Bligny sur Ouche
• Le Conseiller Général du canton de Nolay
• Le Conseiller Général du canton de Nuits Saint Georges
• Le Conseiller Général du canton de Saint Jean de Losne
• Le Conseiller Général du canton de Seurre

Un représentant de chaque chef-lieu de cantons du Pays :

• Beaune
• Bligny sur Ouche
• Chagny
• Nolay
• Nuits Saint Georges
• Saint Jean de Losne
• Seurre

Un représentant titulaire et un représentant  suppléant des Communauté de Communes ou d'Agglomération du Pays :

• Communauté de Communes de Bligny sur Ouche
• Communauté de Communes du Pays de Nuits-Saint-Georges
• Communauté de Communes du Rives de Saône Saint-Jean-de-Losne Seurre
• Communauté d'agglomération Beaune-Chagny-Nolay

 Un représentant désigné de :

• La Chambre de Commerces et d'Industrie de Beaune
• La Chambre des Métiers de Côte-d'Or
• La Chambre d'Agriculture de Côte-d'Or

Le Président du Conseil de Développement (élu par les membres du Conseil de Développement pour la durée du Contrat de Pays).

• Télécharger : Composition du bureau du Pays Beaunois (PDF - 77 Ko)
• Télécharger : Membres de l'Association du Pays Beaunois (PDF - 24 Ko)

Le Conseil de développement du Pays :

Le Pays est un « Territoire de Projets » qui s'inscrit dans une démarche participative et cet objectif se traduit par une organisation territoriale spécifique qui laisse une large place aux socioprofessionnels et aux associatifs notamment au travers du Conseil de Développement et les groupes de travail.

Il a pour objet de contribuer activement au développement durable, cohérent et harmonieux du territoire. C'est un lieu de rencontre, d'analyse, de débat et de proposition pour les forces vives du territoire. Il est également associé à la mise en œuvre, au suivi, à l'évaluation et au contrôle des actions mises en œuvre dans le cadre du Contrat de Pays.

 Le Conseil de Développement du Pays commun à celui de la communauté d'Agglomération "Beaune côte et sud" est composé :

• D'un Collège d'élus : 21 représentants des intercommunalités ;
• D'un Collège Vie Economique : 21 représentants des chambres consulaires
• D'un Collège Vie Sociale et Associative : 21 représentants d'associations, de personnes référentes.

Le Pays Beaunois a fait le choix de laisser une large place au Conseil de Développement dans l'élaboration du projet de territoire et dans la contractualisation. Mais il lui donne surtout toute sa place dans la sélection des projets puisque chaque dossier de demande de financement est présenté en Conseil de Développement pour avis avant passage devant l'Assemblée Générale du Pays. 

Le Conseil de développement est également en charge, avec l'Assemblée Générale du Pays, de piloter l'évaluation annuel du Contrat en relation avec les commissions thématiques en charge des projets engagés.

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